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I-8, r. 10 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Un membre du comité, un inspecteur, un enquêteur ou un expert du comité doit, s’il est requis de le faire, produire un certificat attestant sa qualité sous la signature du secrétaire de l’Ordre.
Décision 2007-04-26, a. 16.
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